Comment refaire sa carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est une pièce indispensable pour toute personne qui utilise un véhicule. Lorsque le papier original est volé ou perdu, il est incontournable de faire une reproduction du certificat d’immatriculation du véhicule. Comme il est interdit de conduire sans carte grise, vous devez faire une demande de changement carte grise sur un site officiel pour obtenir un document de remplacement.
Perte ou vol de carte grise, que faire ?
La carte grise fait partie des documents obligatoires pour conduire un véhicule, il est donc essentiel de faire preuve de réactivité en situation de perte vol. Le malfaiteur peut se servir de cette pièce pour commettre une fraude, particulièrement si la voiture liée au document est volée. Lorsque vous êtes victime d’un vol de carte grise, vous devez le signaler au poste de gendarmerie afin d’obtenir un duplicata. Le dépôt d’une plainte pour vol conduit systématiquement à une procédure de rapport auprès du bureau d’immatriculation des véhicules à moteur. Cette démarche peut être effectuée auprès du bureau préfectoral où la voiture est immatriculée.
Quand la carte grise du vehicule en question est égarée, bien que la probabilité que ce document puisse faire l’objet d’une utilisation frauduleuse reste faible dans une telle situation, il est judicieux de réagir immédiatement. La perte carte grise ne requiert pas obligatoirement une notification préalable de cette perte pour l’obtention d’un duplicata.
Où obtenir un duplicata de sa carte grise ?
La valeur de la carte grise dupliquée est identique à celle du document original. Par ailleurs, le titulaire du certificat d’immatriculation est le seul à avoir le droit de demander une copie, à moins qu’il ne confie cette démarche à un tiers qui est obligé de se munir d’un mandat avec signature et de la carte nationale de la personne qui le confie. Il dispose d’un delai de trente jours afin de refaire carte grise.
Comme les demandes ordinaires pour obtenir un titre valable, ou les déclarations de changement d’adresse, les procédures pour refaire un certificat d’immatriculation ne sont plus réalisables directement dans les bureaux préfectoraux à partir de décembre 2017. Dorénavant, les démarches pour demander des titres auprès des départements ministériels passent par les démarches en ligne sur le site de l’ANTS. Et, on peut déclarer la perte carte grise directement sur ce portail de manière simultanée avec la démarche visant à obtenir une nouvelle carte grise.
Pour accéder à la plateforme de l’ANTS, vous devez simplement vous identifier sur votre compte personnel en utilisant votre login ou votre code d’accès. Puis, il suffit de déposer une demande et de respecter les modalités indiquées en utilisant votre référence d’immatriculation et en choisissant un mode de règlement. Comme solution alternative, vous avez aussi la possibilité de solliciter la délivrance d’un duplicata par l’intermédiaire d’un prestataire autorisé par les services compétents du département ministériel chargé des affaires intérieures. Il peut s’agir de plateformes de services spécialisées, de distributeurs, de sociétés de location de véhicules ou encore de garagistes.
Les documents indispensables pour refaire sa carte grise
L’obtention d’un duplicata de duplicata carte nécessite une démarche à effectuer par le biais du portail de l’ants, ou en faisant appel à un service d’un prestataire ou à un professionnel. Pour la constitution du dossier relatif à cette démarche, plusieurs pièces justificatives seront indispensables. Peu importe les raisons qui ont conduit à demander un duplicata de carte grise vehicule, il faudra vous munir de pièces justificatives indiquées ci-dessous.
Les papiers à présenter pour la réalisation des démarches relatives au certificat d’immatriculation dépendent de la nature de la demande formulée. Par ailleurs, les pièces justificatives varieront aussi en fonction du fait que le certificat immatriculation est demandé au nom de votre entreprise ou pour inscrire le nom d’un copropriétaire sur la carte grise vehicule.
Une copie de la carte grise du véhicule n’est nécessaire que si vous souhaitez obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation si le véhicule s’est trop détérioré avec le temps et l’usage. Si vous procédez à une nouvelle immatriculation du véhicule dans un cas autre que l’achat ou la vente du véhicule, vous devez fournir une photocopie du dernier controle technique. Le certificat d’immatriculation est un document que le propriétaire peut utiliser pour fournir des informations sur son véhicule.
Vous devez donc fournir une copie de votre pièce d’identité, qui doit toujours être à jour et en cours de validité. Une copie du permis de conduire fait également partie des documents qui doivent être présentés aux personnes impliquées dans le renouvellement de la carte grise ligne. Elle comprend également l’adresse du propriétaire telle qu’elle figure sur le certificat d’immatriculation. Une preuve d’adresse est donc nécessaire pour compléter ces informations. Si vous décidez de confier toutes les procédures et formalités liées au renouvellement de l’immatriculation de votre véhicule à un spécialiste, vous devez le confirmer par écrit. Cela signifie que le certificat d’immatriculation original doit être présenté. Une pièce indispensable pour le renouvellement de la carte grise est le certificat Cerfa 13750.
Il n’est plus nécessaire de déclarer la perte de certificat d’immatriculation délivré par la police ou la gendarmerie pour obtenir une carte grise duplicata. Toutefois, comme cette declaration peut être utilisée comme titre temporaire pendant un mois, il vaut la peine de la produire et de se munir d’un document en cours validite afin d’éviter tout problème au moment d’un controle technique. Ces documents doivent être téléchargés sur le site de l’ANTS au format PEG, PNG ou PDF. Après avoir rassemblé tous ces documents, vous pouvez soumettre le dossier au site officiel pour la délivrance d’un papier d’Immatriculation vehicule temporaire, qui est un document qui vous permet de conduire légalement la voiture pendant un mois jusqu’à ce que vous receviez un duplicata carte grise.
Refaire une carte grise est-il payant ?
L’émission d’un nouveau duplicata de carte est généralement payante. En général, refaire carte duplicata n’est pas tout à fait grauit. En cas de carte volée ou perdue, le coût comprend la taxe d’étiquetage, les frais de stockage du fichier et la taxe. Les droits d’immatriculation ont subi d’importantes modifications depuis 2021. Parmi les démarches pour lesquelles le prix a été ajusté figure la demande de carte grise ligne.
À partir de 2021, le prix a été considérablement réduit. Au prix de 13,76 euros, cette procédure est désormais unique. Pour estimer le coût d’un certificat d’immatriculation, il faut additionner le coût des différentes taxes qui composent le prix du certificat d’immatriculation. Le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule comprend divers éléments tels que la taxe régionale, la taxe sur le CO2, les frais de dossier et la taxe de transport.